Modèle gratuit à télécharger
Modèle de charte informatique
Accès, messagerie, internet, matériel, données personnelles, contrôle et sanctions : les règles d’usage de vos outils numériques, à adapter à votre entreprise.
- Gratuit
- Recommandations CNIL
- DOCX + PDF, sans macro
Version 1.0 du 18 novembre 2026 · textes vérifiés au 18 novembre 2026
- 10articles
- 2formats : DOCX et PDF
- 1engagement à signer
- 8points de contrôle
Au sommaire
Ce que contient le modèle
- 01
Les 10 articles
De l’objet de la charte à l’entrée en vigueur, avec une note « À adapter » sous chacun.
- 02
Données et contrôle
Information des salariés, RGPD, journaux, limites du contrôle.
- 03
L’engagement à signer
Une annexe à faire signer par chaque salarié.
- 04
La liste de contrôle
Les points à vérifier avant diffusion, dont le CSE et le règlement intérieur.
Pour qui
Un modèle pensé pour celles et ceux qui livrent
PME sans charte
Vous n’avez rien de formalisé sur l’usage de la messagerie, d’internet et des postes.
Dirigeant ou responsable informatique
Vous voulez un texte clair à faire relire plutôt qu’une page blanche.
Charte à mettre à jour
Votre charte date d’avant le télétravail, les outils d’IA ou le RGPD.
Modèle de charte informatique
10 articles · 2 formats : DOCX et PDF · 1 engagement à signer · gratuit