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Modèle de charte informatique

Accès, messagerie, internet, matériel, données personnelles, contrôle et sanctions : les règles d’usage de vos outils numériques, à adapter à votre entreprise.

  • Gratuit
  • Recommandations CNIL
  • DOCX + PDF, sans macro

Version 1.0 du 18 novembre 2026 · textes vérifiés au 18 novembre 2026

  • 10articles
  • 2formats : DOCX et PDF
  • 1engagement à signer
  • 8points de contrôle

Au sommaire

Ce que contient le modèle

  1. 01

    Les 10 articles

    De l’objet de la charte à l’entrée en vigueur, avec une note « À adapter » sous chacun.

  2. 02

    Données et contrôle

    Information des salariés, RGPD, journaux, limites du contrôle.

  3. 03

    L’engagement à signer

    Une annexe à faire signer par chaque salarié.

  4. 04

    La liste de contrôle

    Les points à vérifier avant diffusion, dont le CSE et le règlement intérieur.

Pour qui

Un modèle pensé pour celles et ceux qui livrent

  • PME sans charte

    Vous n’avez rien de formalisé sur l’usage de la messagerie, d’internet et des postes.

  • Dirigeant ou responsable informatique

    Vous voulez un texte clair à faire relire plutôt qu’une page blanche.

  • Charte à mettre à jour

    Votre charte date d’avant le télétravail, les outils d’IA ou le RGPD.

Questions fréquentes

Modèle de charte informatique

10 articles · 2 formats : DOCX et PDF · 1 engagement à signer · gratuit