Modèle de charte informatique

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Modèle de charte informatique

Les règles d'usage de la messagerie, d'internet, du poste et des données, à adapter à votre entreprise : un DOCX modifiable et un PDF.

Une charte informatique dit aux salariés ce qu’ils peuvent faire avec les outils de l’entreprise, ce qui est interdit et ce que l’entreprise peut contrôler. Bien écrite, elle protège le système d’information et l’employeur, mais aussi la vie privée des salariés.

Notre modèle se télécharge gratuitement : dix articles prêts à compléter, une annexe d’engagement à signer et une liste de contrôle avant diffusion. Il intègre les recommandations de la CNIL sur la surveillance des salariés et l’information du comité social et économique.

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Ce que contient le fichier

Les 10 articles de la charte

ArticleCe qu’il règle
1. Objet et valeurCe que la charte couvre, comment elle s’impose
2. PérimètrePersonnes, équipements et services concernés
3. Accès et mots de passeCompte nominatif, mot de passe long, double authentification
4. MessagerieUsage professionnel, messages personnels, vigilance
5. Internet et services en ligneUsage toléré, interdits, logiciels, outils d’IA
6. Poste, matériel et travail à distanceChiffrement, nomadisme, télétravail, restitution
7. Données personnellesRGPD, confidentialité, violation, information des salariés
8. Contrôle et traçabilitéJournaux, limites du contrôle, fichiers personnels
9. SanctionsMesures de sécurité et procédure disciplinaire
10. Entrée en vigueurDate, remise, modification, contact

Chaque article est suivi d’une note « À adapter » qui explique pourquoi il est là.

L’archive contient deux fichiers : le DOCX, que vous modifiez dans Word, LibreOffice ou Google Docs, et le même texte en PDF pour la lecture et l’impression. Un fichier LISEZ-MOI résume l’utilisation. Les champs à remplir sont écrits entre crochets et en couleur.

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Comment l’utiliser

  1. Remplissez les champs entre crochets : nom de l’entreprise, outils, délais, contacts, durée de conservation.
  2. Supprimez ce qui ne vous concerne pas. Une charte qui décrit un contrôle inexistant, ou qui en tait un qui existe, perd sa valeur.
  3. Faites relire le texte par un juriste ou un avocat en droit du travail.
  4. Informez et consultez le CSE s’il en existe un, avant la mise en œuvre de tout dispositif de contrôle. À partir de 50 salariés, annexez la charte au règlement intérieur.
  5. Remettez la charte à chaque salarié contre la signature de l’engagement en annexe.

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Quatre points à ne pas manquer

Les messages personnels. La messagerie est présumée professionnelle, mais un message marqué « Personnel » ou « Privé » est protégé : la charte doit le dire et l’indiquer clairement aux salariés.

L’information avant le contrôle. Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif dont il n’a pas été informé au préalable. Chaque contrôle décrit dans l’article 8 doit correspondre à un dispositif réel.

Les sanctions. L’échelle des sanctions relève du règlement intérieur. Sans règlement intérieur, la charte renvoie à la procédure disciplinaire du Code du travail.

Les données personnelles. Les journaux de connexion sont des données personnelles : finalité, base légale, durée et droits des salariés figurent à l’article 7, et le traitement s’inscrit dans votre registre.

Pour les termes techniques (double authentification, journaux, chiffrement), voyez notre glossaire de la cybersécurité pour PME.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Modèle de charte informatique 10 articles · 2 formats : DOCX et PDF · 1 engagement à signer

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